Enquêtes sociales

L’UDAF de l’Allier est habilitée depuis Novembre 2012 pour effectuer des enquêtes sociales.

En France, près d’un couple sur 3 se sépare. Au-delà des conséquences pour les deux membres du couple, les enfants apparaissent bien souvent comme enjeu de tractations et source de conflits d’intérêt.

C’est la raison pour la laquelle, avant de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge aux affaires familiales peut prononcer, en vertu de l’article L373-2-12 du Code civil la conduite d’une enquête sociale. Cette dernière a pour objectif d’apporter un éclairage précis sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants. A l’issue de cette enquête, l’enquêteur doit pouvoir émettre une proposition sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale en visant prioritairement l’intérêt de l’enfant.

Les enquêtes sont conduites par des travailleurs sociaux qualifiés et dans le respect de l’arrêté du 13 janvier 2011.